Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de ce site. Elles précisent les droits, obligations et limitations applicables à chaque utilisateur. L’acceptation des présentes conditions est nécessaire pour accéder aux contenus et outils proposés.
01
Objet et champ d’application
Objet et champ d’application
Le site est destiné à fournir des informations générales sur l’investissement en sociétés privées en Suisse. Aucun conseil personnalisé ni offre contractuelle n’est proposé via ce site. L’utilisateur doit toujours consulter un professionnel avant toute décision importante.
02
Acceptation des conditions
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le site.
03
Accès au site et restrictions
Accès au site et restrictions
L’accès au site et l’utilisation des contenus sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation suisse.
04
Nature des informations et limites
Nature des informations et limites
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre, une sollicitation ou un conseil en investissement. Les résultats passés ou exemples cités ne garantissent pas les résultats futurs.
05
Respect des lois et réglementations
Respect des lois et réglementations
L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation locale applicable, y compris en matière fiscale, lors de toute utilisation du site ou des informations obtenues.
06
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus, outils et documents du site sont réservés à l’éditeur. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, nécessite une autorisation écrite préalable.
07
Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est assurée conformément à la législation suisse et européenne. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la politique de confidentialité.
08
Disponibilité du site
Disponibilité du site
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue des services.
09
Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
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Liens vers des sites tiers
Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des contenus externes. L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la légalité ou la sécurité de ces ressources externes.
11
Modifications des conditions
Modifications des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont réputées acceptées dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
12
Droit applicable et juridiction
Droit applicable et juridiction
La loi suisse s’applique à l’ensemble des présentes conditions. En cas de litige, les juridictions suisses sont seules compétentes.
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Divisibilité des clauses
Divisibilité des clauses
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables. Toute nullité partielle n’affecte pas la validité du reste des conditions.
Contact officiel pour les conditions
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez utiliser la section de contact du site. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais selon la réglementation suisse applicable.
- Adresse email officielle
- content@omveomqiapoerby.world
- Téléphone officiel
- +41 77 088 10 05
- Adresse officielle
- Rue du Creux 465, 8048 Zurich, Switzerland